OTBAT ANDORRA, a 17 de juny del 2024 - ROJ: OTBAT 1507/2024

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# OTBAT 1507/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1507) > Décision commentée : OTBAT 1507/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1507) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision est une *ordenança penal* (ordonnance pénale) rendue le 17 juin 2024 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (Andorra la Vella), sous la référence n° 000033/2024, par la Batlle Maria Àngels Moreno Aguirre, agissant en substitution. Elle est rédigée en catalan. La procédure est une procédure simplifiée, qui permet au juge de statuer sans audience de jugement sur la base du dossier d'instruction, sous réserve d'opposition de la personne condamnée. Les faits, tels que rapportés dans la décision, sont les suivants. Le 30 décembre 2022, Salcedo, ex-compagne du prévenu Palau, avec lequel elle a un enfant de quatre ans, a déposé plainte. Elle dénonçait des faits de harcèlement, de maltraitance verbale, d'insultes et de menaces commis au cours de leur vie commune, ainsi que des violences physiques, notamment une strangulation ayant causé des hématomes, sans que des soins médicaux aient été requis. Elle indiquait que l'enfant commun avait assisté à certains de ces épisodes. Les dates précises de ces faits ne sont pas déterminables selon la décision. Après la rupture, le prévenu aurait continué à contacter la plaignante contre sa volonté, notamment par WhatsApp, et à contrôler sa vie privée. Il est également reproché au prévenu d'avoir