OTBAT 1261/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1261)
Décision commentée : OTBAT 1261/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1261) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Juridiction : Batllia de Guàrdia d'Andorra la Vella (ordre pénal). Numéro de recours : 516/2024. Date : 6 juillet 2024. Type : ordonnance pénale (Ordenança penal).
Faits et procédure
Le 6 juillet 2024, vers 6 heures 15, M. Olmo, né en 1988 et de nationalité espagnole, résidant en Principauté, est surpris dans le replà (palier) d'un immeuble d'Andorre-la-Vieille, où il fait du bruit. Un agent de police hors service, résidant dans le même immeuble, constate la présence, sur le sol, d'une poudre blanchâtre, d'une carte et d'un petit emballage plastique qui paraissent être de la cocaïne. Interrogé, l'intéressé déclare que ce produit est de la cocaïne et qu'il entendait la consommer sur place avant d'aller dormir.
Les vérifications effectuées au poste de police, à savoir un test au réactif IDENTA et une pesée, donnent un résultat positif à la cocaïne pour un poids de 0,5 gramme. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde.
Le juge de la Batllia, statuant par voie d'ordonnance pénale, a condamné M. Olmo le jour même. La décision a été notifiée personnellement, en présence de l'intéressé, de son avocat et du Ministère public. Ce dernier a déclaré accepter le contenu de la décision et n'a pas formé opposition. La décision est donc devenue ferme et exécutoire.
Question de droit
La décision soulève, au fond, deux questions.
La première porte sur la qualification pénale. Il s'agit de savoir si la détention d'une faible quantité de cocaïne, destinée à une consommation immédiate dans un lieu accessible au public, relève du délit mineur de consommation de drogue toxique en local public, prévu à l'article 284.2 du Code pénal en relation avec l'article 284.4, et si ce délit peut être retenu au stade de la tentative. La décision qualifie les faits « en grau de temptativa » sans exposer les motifs de cette qualification (