OTBAT 1028/2024 (Batllia d'Andorre, ordonnance pénale, 20 juillet 2024)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 1028/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1028) (Lire sur source officielle)
Note liminaire : la référence canonique fournie est incomplète. Les éléments d'identification (organe, numéro de recours, ROJ et ECLI) sont repris du texte intégral.
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale rendue le 20 juillet 2024 à Andorre-la-Vieille, le Batlle (juge unipersonnel de garde) a condamné une ressortissante andorrane, née en 1998, pour conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s. Le recours est enregistré sous le numéro 545/2024.
Selon les constatations rapportées, des agents de police ont été requis à Soldeu pour un vol de bicyclette. Ils ont intercepté la prévenue vers 10 h 03 à Canillo, circulant avec la bicyclette signalée. Interrogée, elle a déclaré s'être endormie dans l'autobus, puis avoir trouvé le vélo à Soldeu et l'avoir pris pour rentrer chez elle. Les agents ont constaté des signes évidents d'imprégnation alcoolique et un éthylotest portatif de précision a révélé un taux de 1,70 gramme d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire comportait des mentions non prises en compte pour la récidive. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été menée sur le fondement de l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, prévue aux articles 163 et suivants du Code de procédure pénale, qui permet au juge de statuer sans audience sur les infractions mineures. Le texte ne précise pas si une contre-expertise ou un second prélèvement a été réalisé (non précisé dans la décision).
Question de droit
La décision soulève implic