Batllia d'Andorra-la-Vella, ordonnance pénale n° 000024/2024, 25 juillet 2024 (ROJ OTBAT 1033/2024)
Décision commentée : OTBAT 1033/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1033 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par un Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorra-la-Vella, dans le cadre d'une procédure simplifiée d'instruction. Elle porte sur des faits survenus le 13 mai 2023, vers 00 h 18, dans un immeuble situé Carrer Bonaventura Riberaygua n° 19, à Andorra-la-Vella.
Selon le rapport de police n° J-3574/23 du 15 mai 2023, une discussion éclata entre voisins. L'intéressé, identifié comme Azorin, prit une batte de baseball et monta à l'étage du voisin « pour les faire taire ». Un témoin, M. Tejera, déclare que sa famille dînait lorsque « MIRANDA » se mit à frapper à la porte avec une batte en criant. Une altercation s'ensuivit, au cours de laquelle « BENITO » arracha la batte des mains de « MIRANDA ».
La décision expose ensuite que :
- la déclaration de « BENITO » du 9 octobre 2023 ne fait état d'aucune demande civile liée aux faits ;
- le casier judiciaire de la personne poursuivie ne comporte aucune mention défavorable ;
- une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été menée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Le texte présente une difficulté d'identification : la personne poursuivie est désignée sous le nom d'Azorin, tandis que les autres protagonistes apparaissent sous les noms de « MIRANDA », « BENITO » et « Tejera ». La décision ne précise ni ne réconcilie ces désignations, qui apparaissent sans lien explicite avec la personne mise en cause. Le texte ne permet pas de déterminer avec certitude le rôle de chacun dans l'altercation.
Question de droit
L'ordonnance soulève, en substance, deux questions :
- Qualification : les faits constituent-ils la contravention pénale de coactions légères, prévue et réprimée par l'article 478.1 du Code pénal ?
- Détermination de la peine : quelle sanction appliquer en l'absence de circonst