OTBAT 1184/2024 — Batllia d'Andorra la Vella, 25 juillet 2024
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale, OTBAT 1184/2024 du 25 juillet 2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1184) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'intitulé, du numéro ROJ et de l'identifiant ECLI figurant dans le texte intégral. Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont des traductions fidèles.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale rendue par la batlle (juge unique) du Principat d'Andorre, en fonctions de garde. Elle fait suite à un contrôle de sécurité effectué la veille, vers 16 h 57, à l'entrée du festival Snowrow, sur le parking du Cubil. Le prévenu, M. Martin, de nationalité espagnole et non résident en Andorre, y a été trouvé en possession de produits stupéfiants et de drogues toxiques.
Les agents ont procédé à un test rapide (réactif IDENTA), dont le résultat mentionne :
- 0,7 g de speed ;
- 1 comprimé d'ecstasy ;
- 0,7 g brut de cocaïne ;
- 0,8 g brut de crystal ;
- 4 comprimés d'ecstasy ;
- 2,55 g brut de haschich.
Le casier judiciaire ne fait apparaître aucun antécédent. Avant le prononcé, une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision ne précise pas si les résultats du test rapide ont fait l'objet d'une analyse de laboratoire (non précisé