OTBAT 1500/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1500)
Décision commentée : OTBAT 1500/2024, ordonnance pénale du Batlle de Guàrdia d'Andorra la Vella, 26 juillet 2024 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte intégral est retenue.
Faits et procédure
Le 26 juillet 2024, à 15 h 20, des agents de la police andorrane ont procédé à un contrôle préventif d'alcoolémie, autorisé par la ministre de la Justice et de l'Intérieur par arrêté du 19 juillet 2024. Le contrôle a été effectué sur la CG1, à la frontière du Riu Runer. Le conducteur d'un véhicule immatriculé dans la Principauté, présentant des symptômes d'imprégnation alcoolique consignés dans un procès-verbal de simptomatologie, a été soumis à un éthylotest de précision. Le résultat s'est révélé positif, à hauteur de 1,20 g/l.
Le casier judiciaire de la personne poursuivie comporte trois mentions défavorables, dont deux pour des faits similaires. Le texte précise qu'elles ne sont pas prises en compte au titre de la récidive.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale. Le Batlle de Guàrdia a préalablement procédé à la consultation prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale, auprès du Ministère public et de la représentation de l'avocat de garde. L'ordonnance a été rendue le jour même, à 20 h 32.
Le texte ne précise pas le nom ni la nationalité de la personne poursuivie, qui sont anonymisés (« XXX »). Il ne précise pas davantage le numéro de la procédure d'instruction de garde, laissé en blanc (« XXXX »).
Deux points de la fiche d'identification appellent une remarque. La mention « Recurs : 555/2024 » figure dans les métadonnées, tandis que la référence ROJ est OTBAT 1500/2024. Par ailleurs, le « Resum I.A. » figurant sur la page n'est pas une partie de la décision. Il s'agit d'un résumé automatisé, qui ne doit pas être tenu pour une source juridique. Le présent commentaire se fonde exclusivement sur le corps de l'ordonnance.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
La première porte sur la qualification pénale des faits. Le juge devait déterminer si la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, établie par un éthylotest de précision, constitue le délit mineur prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal. Le Batlle retient cette qualification, en relevant que les diligences accomplies suffisent à tenir la personne poursuivie pour responsable à titre d'auteur (considérant I).
La deuxième question concerne la détermination de la peine. Le juge devait apprécier l'absence de circonstances modificatives de responsabilité et fixer la sanction en application de l'article 56 du Code pénal. Il devait également statuer sur la suspension de la peine d'arrêt en vertu des articles 61 et suivants du même code, à la lumière de la réglementation applicable.
La troisième question est procédurale. Elle concerne la mise à charge des dépens et des hon