OTBAT 1334/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1334)

Décision commentée : OTBAT 1334/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1334) (Lire sur source officielle)

Juridiction : Batllia d'Andorra la Vella (Batlle Eduard Canut Quimesó). Date : 30 juillet 2024. Nature : ordenança penal (ordonnance pénale), n° 000517/2024. Référence canonique fournie : « Juridiction andorrane, — » ; la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).

Faits et procédure

La décision est une ordonnance pénale rendue par la Batllia d'Andorra la Vella à l'issue d'une instruction. Selon les antécédents de fait, le prévenu, M. Marti, né en 1976, aurait agressé son compagnon, M. Vélez, le 30 juillet 2024 vers 4 h 15, au domicile commun, à la suite d'une discussion. Le rapport de police relève que l'agression aurait comporté plusieurs coups, des griffures et l'usage d'une flèche. Selon les déclarations de la victime, la flèche aurait été dirigée vers son épaule, sans l'atteindre complètement, et aurait causé une éraflure. Le rapport du service de médecine légale recense une série de lésions superficielles (érosions, excoriations, hématomes, équimoses et érythèmes) sur le dos, les membres supérieurs et la région cervicale. L'arme a été placée sous scellés.

Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable au ministère public et au conseil de garde a été menée sur le fondement de l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).

Le texte présente des incohérences dans la transcription des noms (variantes orthographiques de la personne mise en cause et de la victime présumée). Ces variations n'affectent pas, à la lecture, l'identification des parties, mais elles appellent la prudence dans toute reprise du texte.

Le résumé généré automatiquement figurant dans les métadonnées ne fait pas partie de la décision et n'a pas été retenu comme source.

Question de droit

La décision soulève trois questions.

1. Qualification. Les faits relèvent-ils, d'une part, du délit majeur de lésions qualifiées commises avec un instrument susceptible de causer la mort ou des lésions plus graves (art. 115.2 du Code pénal, CP) et, d'autre part, du délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique (art. 114.1 CP) ?

2. Peine. Quelle sanction retenir en l'absence de circonstances modificatives, et dans quelle mesure faire application de la suspension de la peine (art. 61 et suivants CP) ?

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