OTBAT, Penal, 1er août 2024, ROJ OTBAT 1415/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1415)
Décision commentée : Batllia d'Andorre (Tribunal de batlles, Andorra la Vella), ordonnance pénale du 1er août 2024, ROJ OTBAT 1415/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1415) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique initialement fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 16 juillet 2024, vers 19h30, le conducteur d'un véhicule automobile est contrôlé par une patrouille de police. Les agents constatent des symptômes compatibles avec une influence de produits stupéfiants. Interrogé, l'intéressé déclare avoir consommé quelques minutes auparavant une cigarette de marihuana. Les agents saisissent les restes de la cigarette ainsi qu'un broyeur contenant des résidus de marihuana.
Le conducteur se soumet volontairement à un test salivaire, dont le résultat est positif au THC à 19h46. Contestant ce résultat, il demande une analyse sanguine, réalisée à 20h15 dans un établissement hospitalier. Le laboratoire confirme, dans ses résultats communiqués le 1er août 2024, la présence de THC à une concentration de 10,2 ng/ml.
L'intéressé n'a aucun antécédent pénal. Le juge a procédé à la consultation préalable du ministère public et de l'avocat, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision prend la forme d'une ordonnance pénale (Ordenança penal), procédure de résolution rendue sans audience, qui traduit une voie simplifiée de traitement des