Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT, 31 août 2024, ROJ : OTBAT 1280/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1280) (Lire sur source officielle)
Juridiction andorrane, — (OTBAT 1280/2024)
Faits et procédure
La présente décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 31 août 2024 par la Batllia (juge unique) de Guàrdia, section pénale, à Andorre-la-Vieille, dans le cadre du recours n° 610/2024. Le texte mentionne la Batllia de Guàrdia (Penal) comme organe, tandis que les métadonnées indiquent « Batllia » et la seule localisation « Andorra la Vella » ; cette divergence de désignation n'affecte pas l'analyse.
Les faits, tels que rapportés dans le rapport de police (atestat n° J-5769/24), sont les suivants. La veille, vers 22 h 40, M. Recio, ressortissant espagnol âgé de 66 ans, sans domicile fixe précisé et se déclarant touriste, a été contrôlé à la frontière du Riu Runer alors qu'il conduisait un véhicule immatriculé en Espagne. Il était porteur d'une boîte métallique contenant plusieurs emballages : trois contenant une poudre rose et deux contenant une poudre blanchâtre. Les analyses effectuées au moyen de réactifs (IDENTA) ont révélé la présence de cocaïne dans les cinq emballages, pour des poids bruts de 3,7 grammes (trois emballages) et de 2 grammes (deux emballages), soit 5,7 grammes bruts au total.
Le texte ne précise pas les circonstances exactes de l'introduction sur le territoire, ni la provenance ou la destination des produits. Le casier judiciaire consulté ne révèle aucun antécédent. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée (article 164 du Code de procédure pénale). Par un acte distinct du même jour, des mesures conservat