Batllia d'Andorre (ordonnance pénale), 31 août 2024, ROJ OTBAT 1574/2024
Décision commentée : Batllia d'Andorre (ordonnance pénale), 31 août 2024, ROJ OTBAT 1574/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1574 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Deux ressortissants étrangers, touristes au Principat, MM. Plana et Escudero, ont été contrôlés le 31 août 2024, vers 16 h 20, au point frontalier de Portà, par les agents du Service de police. Le véhicule qu'ils occupaient, conduit par M. Plana, était accompagné de M. Escudero en qualité de passager.
Informés de la législation applicable aux stupéfiants, les intéressés ont remis volontairement aux agents les substances en leur possession. M. Plana était porteur d'un emballage de 1 gramme (poids brut) de kétamine, et M. Escudero d'un emballage de 3 grammes (poids brut) d'amphétamine, les réactifs ayant confirmé la nature des substances. La décision précise que ces quantités étaient destinées à leur propre consommation, qualification retenue au dispositif.
Le casier judiciaire ne comportait aucune mention défavorable à l'égard des deux prévenus. Une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure relève de l'ordonnance pénale, mécanisme de traitement simplifié rendu par le juge de garde (batlle en funcions de guàrdia), en l'espèce M. Joan Carles Moynat Rossell. La décision est qualifiée d'« Ordinança penal