OTBAT 1751/2024 (Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 17 octobre 2024)

Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 17 octobre 2024, ROJ OTBAT 1751/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1751 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 29 novembre 2022, vers 17 h 05, un mineur, Pera, conduisait une motocyclette Yamaha MT125 lorsqu'il a heurté un piéton, Pina, qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de circulation du véhicule. La décision précise que le conducteur n'a pas pu immobiliser son véhicule. La victime a subi une plaie à l'oreille nécessitant des points de suture et une fracture du poignet avec immobilisation. Le rapport du Service de médecine légale et de médecine légale, daté du 24 mai 2024, mentionne une fracture distale du radius gauche sans déplacement, une plaie du pavillon auriculaire gauche, des érosions aux deux genoux, un temps moyen de guérison d'environ quatre-vingts jours et soixante-et-onze jours d'arrêt de travail, le préjudice douloureux étant évalué à 2/7.

Sur le plan civil, la victime s'est constituée partie civile le 14 juillet 2023. La Caisse andorrane de sécurité sociale a réclamé, le 2 mai 2023, le remboursement de 3 283,51 euros de prestations servies à son assuré, avant de se désister après paiement. Le 3 octobre 2024, le conseil de la victime a informé le tribunal d'un accord transactionnel : la victime, intégralement indemnisée, a renoncé à l'action civile ainsi qu'à toute action en découlant, tant pénale que civile.

Le registre des antécédents défavorables de la Batllia ne fait apparaître aucune mention concernant le mineur. La consultation préalable du ministère public, du conseil du mineur et de celui de la partie civile a été effectuée conformément à l'article 18 de la loi qualifiée 15/2019 du 15 février relative à la responsabilité pénale des personnes mineures d'âge et à l'article 164 du Code de procédure pénale.

La décision ne précise pas l'âge exact du mineur à la date des faits. Il résulte toutefois de la date de naissance mentionnée (21 juillet 2006) qu'il était âgé de seize ans à cette date. Le résumé automatique accompagnant la décision indique qu'il a été condamné « de 18 anys », ce qui correspond à son âge au moment de la décision et non à celui des faits.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

Première question : la qualification pénale. Il s'agissait de déterminer si les faits constituaient un délit mineur de lésions par imprudence grave, au sens de l'article 117.2 du Code pénal, combiné avec l'article 117.4 du même code. La décision se borne à affirmer que les éléments recueillis suffisent à retenir la responsabilité pénale du mineur en qualité d'auteur. Elle ne développe pas le raisonnement qui conduit à caractériser la gravité de l'imprudence. Le résumé automatique évoque une « investigation des faits », mais le texte de la décision ne détaille pas les éléments d'appréciation retenus.

Seconde question : le cadre procédural et la sanction applicable à un mineur. La question est de savoir si la procédure de l'ordonnance pénale pe