OTBAT ANDORRA, a 22 d'octubre del 2024 - ROJ: OTBAT 1457/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 22 d'octubre del 2024 - ROJ: OTBAT 1457/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · 22 octobre 2024— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT, Penal, 22 octobre 2024 (ROJ : OTBAT 1457/2024) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordenança penal n° 000058/2024, 22 octobre 2024 (ROJ : OTBAT 1457/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1457) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision est une *ordenança penal* rendue par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, sous la présidence de la Batlle Maria Àngels Moreno Aguirre, le 22 octobre 2024 à 10 h 20. Elle est enregistrée sous le numéro 000058/2024 et concerne un prévenu identifié dans la décision sous le nom de Briones, dont l'identité complète est anonymisée dans le texte fourni. Selon le rapport de police n° J-4375/24 du 27 juin 2024, le prévenu a été contrôlé le 23 juin 2024 vers 3 h 40, à l'accès de la Festa del Poble d'Encamp. Il présentait des signes d'ébriété et adoptait une attitude défiante envers les agents. Un contrôle de sécurité a conduit à la découverte de deux cigarettes de haschich et de 1,4 gramme brut de la même substance. Ces faits ont donné lieu à une contravention pénale distincte, instruite dans le cadre de la cause 1000474/2024, et ne font pas l'objet de la présente ordenança.

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
22 octobre 2024
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

5 références à des textes normatifs — 4 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

5 références

Législation (4)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 22 d'octubre del 2024 - ROJ: OTBAT 1457/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11583896.

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