OTBAT ANDORRA, a 01 de novembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1095/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 01 de novembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1095/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 709/2024 · 01 novembre 2024— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT 1095/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1095), Batllia d'Andorre, 1er novembre 2024 > Décision commentée : OTBAT 1095/2024, ordonnance pénale de la Batllia, Andorra la Vella, 1er novembre 2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1095) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ROJ et ECLI figurant dans le texte intégral ont été retenus.* ## Faits et procédure Selon les constatations rapportées dans l'ordonnance, des agents du Service de police, effectuant une ronde de prévention de la consommation ou du trafic de stupéfiants, ont observé le 31 octobre 2024, vers 22 h 10, un homme, identifié comme M. Benítez, sortant des toilettes du local dénommé « La Tapeta » tout en manipulant un emballage contenant une poudre blanchâtre similaire à de la cocaïne. Contrôlé à 22 h 15, l'intéressé a volontairement remis deux emballages, en reconnaissant qu'il s'agissait de cocaïne. Le réactif IDENTA a donné un résultat positif pour les deux échantillons. Leur poids brut est de 0,9 et 0,6 gramme. L'intéressé a en outre reconnu, devant la police, avoir consommé une partie de la substance saisie peu avant son interpellation. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable (résultance II). Une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
01 novembre 2024
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

6 références à des textes normatifs — 5 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

6 références

Législation (5)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 70, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 286, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 177, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[6]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 709/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 01 de novembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1095/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11583534.

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