Juridiction andorrane, — (OTBAT 1427/2024)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 13 novembre 2024, ROJ OTBAT 1427/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1427 (Lire sur source officielle)
Note sur la référence : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Le numéro de dossier ni le numéro de sumari ne figurent dans le texte, les parties étant désignées par le seul nom « Alfaro ». La présente fiche retient donc la référence ROJ et l'identifiant ECLI, qui figurent dans la décision.
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale (Ordenança penal) rendue le 13 novembre 2024, la batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorra la Vella a statué sur les faits survenus le 3 décembre 2021, vers 23 heures, sur la rotonde de La Margineda. Selon les constatations recueillies dans le sumari, le conducteur, désigné Alfaro, circulait sur la route générale n° 1 en direction de Sant Julià de Lòria. Il a engagé son véhicule dans la rotonde depuis la voie de droite, avec l'intention de tourner à gauche en direction d'Andorra la Vella, alors qu'il transportait une passagère. Les trajectoires se sont croisées et une collision latérale s'est produite entre l'avant gauche du véhicule adverse et le flanc droit du véhicule conduit par Alfaro. L'impact a été enregistré par les caméras de l'Agence de mobilité. Le conducteur a quitté les lieux sans s'identifier.
Le rapport du Service de médecine légale et de médecine légale forensique, fondé sur un rapport forensique du 2 janvier 2