Juridiction andorrane, — (OTBAT 1108/2024)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants : ROJ OTBAT 1108/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1108. Organe : Batllia, siège d'Andorre-la-Vieille. Date : 16 novembre 2024. Type : ordenança penal (ordonnance pénale). Matière : pénal.
Faits et procédure
La décision émane de la batlle de garde, saisie à la suite d'un rapport du service de police. Le prévenu, M. Suárez, de nationalité brésilienne, né en 1996, résidant en Principauté, est placé sous détention gouvernementale.
Selon les constatations rapportées, vers 5 h 15, le prévenu a conduit un véhicule Opel Corsa immatriculé en Espagne, à vitesse élevée, depuis le rond-point du KM0 jusqu'à l'avenue du Conseil de la Terre, alors qu'il était précédé d'un véhicule officiel de la police, gyrophares allumés. Les agents ont immobilisé leur véhicule en travers de la chaussée pour arrêter le conducteur. Celui-ci a alors fait marche arrière et heurté l'arrière de son véhicule contre l'avant du véhicule de police. Lors du contrôle, les agents ont relevé des signes manifestes d'imprégnation alcoolique. Un éthylotest a donné un résultat positif de 1,18 g/l/s à 5 h 22. Une passagère se trouvait dans le véhicule.
Le casier judiciaire, consulté, fait apparaître des antécédents « non computables à effets de récidive ». La décision mentionne enfin l'accomplissement de la consultation préalable du ministère public et du conseil de garde, prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, dont les articles 163 et suivants du CPP fixent le cadre. Le texte ne détaille pas