Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000692/2024, 30 novembre 2024 (ROJ OTBAT 1048/2024)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° 000692/2024, 30 novembre 2024, ROJ OTBAT 1048/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1048 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane du Batlle d'Andorra la Vella, statuant par voie d'ordonnance pénale. Elle concerne un ressortissant espagnol né en 1995, résidant en Principauté, poursuivi pour détention et consommation de stupéfiants à des fins personnelles.
Selon le rapport de police n° J-7631/24, des agents du service de police ont observé, dans la nuit du 29 au 30 novembre 2024, vers 4 h 20, la personne concernée pénétrant dans les toilettes de la zone VIP d'un local nocturne. Son attitude, combinée à la manipulation d'un objet entre les mains, a conduit les agents à intervenir. L'intéressé a ouvert la porte et les agents ont procédé au contrôle. Interrogé, un tiers présent a spontanément remis un emballage qualifié de « cocaïne rose » dite « TUSI ». L'intéressé a déclaré en être le propriétaire et avoir consommé durant la nuit. La fouille de son portefeuille a permis de découvrir deux autres emballages. L'analyse au réactif IDENTA a été positive à la kétamine. Le poids total des trois emballages s'élève à 2,5 grammes. Ils ont été placés sous scellés (sacs PP087848 et PP087845).
Après la mise en garde à vue, l'intéressé a reconnu la propriété du produit remis, sans pouvoir expliquer la présence des autres substances. Une analyse, dont le texte ne précise pas la nature exacte (vraisemblablement biologique), s'est révélée positive à la consommation d'amphétamines. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde.
La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui, en vertu des articles 163 à 166 ter du Code de procédure pénale cités dans le texte, permet le prononcé d'une condamnation sans audience publique.