OTBAT 1563/2024, ordonnance pénale du 10 décembre 2024 (Batllia de Guàrdia, Andorre)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 1563/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1563) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie pour cette décision est incomplète. Les éléments d'identification ci-dessus sont repris du texte intégral (en-tête et métadonnées). Le résumé généré automatiquement qui accompagne la décision attribue l'acte au « Tribunal de Justícia » : le corps de la décision indique qu'il émane de la Batllia de Guàrdia (juge de garde), et c'est cette mention qui est retenue ici.
Faits et procédure
La décision, rendue par le Batlle de Guàrdia à Andorra-la-Vella le 10 décembre 2024, se présente sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal), procédure simplifiée de l'ordre répressif andorran. Elle concerne un père et son fils majeur ou mineur, dont les identités sont occultées dans le texte (« XXX »). Le dossier est enregistré sous le numéro de recours 789/2024.
Selon les antécédents de fait, une altercation éclate au domicile familial à la suite du retard du fils. Le père frappe son fils à plusieurs reprises dans le dos avec sa ceinture en cuir. Le fils lui retire la ceinture et frappe à son tour son père dans le dos. Il saisit ensuite un couteau de cuisine de grandes dimensions, « per tal d'atemorir i amenaçar » (« afin d'effrayer et de menacer ») son père, sans intention de l'agresser, et lui adresse la phrase « et matar è » (« je vais te tuer »). La mère intervient et fait lâcher le couteau à son fils.
Les constatations médicales relèvent, chez le fils, des griffures et marques compatibles avec les coups de ceinture, et, chez le père, des marques dorsales présumément compatibles avec les coups. Le casier judiciaire des personnes poursuivies ne comporte aucune mention défavorable. La consultation préalable du Ministère public et de