Juridiction andorrane, —
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants figurant dans le texte : Batllia, ordonnance pénale du 12 décembre 2024, ROJ : OTBAT 1630/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1630, recours n° 2000877/2022.
Faits et procédure
La Batllia d'Andorre-la-Vieille a rendu, le 12 décembre 2024, une ordonnance pénale (ordenança penal) à l'encontre de deux mineurs, désignés dans la décision comme Capellà et Nogués, pour un délit mineur de coups et blessures volontaires ayant nécessité des soins de première assistance.
Les faits, situés au 10 avril 2022, sont constitués de deux rixes distinctes. Lors de la première, survenue en fin d'après-midi, Nogués a porté un coup de poing à un jeune homme, qui lui a riposté. Lors de la seconde, au parc Central, Capellà a porté un coup de poing à la tête et un coup au genou d'un autre mineur, Tejera. Les plaintes ont été déposées par les représentants légaux de Tejera et de Nogués. La décision mentionne également un troisième jeune, Iker Lizcano, dont la police a écarté l'implication après des planches photographiques non reconnues par les victimes.
Le rapport médico-légal final du 9 mai 2024 décrit, pour Nogués, un œdème nasal, un œdème labial, une douleur à la palpation de l'angle mandibulaire, une incapacité partielle permanente nulle, un temps moyen de guérison de cinq à sept jours et un préjudice douloureux évalué à 0,5/7. Les lésions relevaient de la première assistance sans traitement nécessaire.
Par écrit du 25 septembre 2024, la Caisse andorrane de sécurité