OTBAT 1333/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1333)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille (Batlle), ordonnance pénale du 19 décembre 2024, OTBAT 1333/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1333) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 19 décembre 2024, vers 14 h 19, un conducteur de nationalité espagnole, résidant non permanent sur le territoire andorran, est contrôlé par la police alors qu'il circule sur la Carretera General 2, en direction de la rotonde des Dos Valires. Lors du contrôle documentaire, il présente une attitude nerveuse et déclare être « consommateur sporadique de stupéfiants », tout en affirmant ne détenir aucune drogue. Une palpation de sécurité ne révèle rien. La fouille du véhicule permet en revanche de découvrir, dans la boîte à gants avant droite, un petit étui contenant un sachet plastique renfermant une substance blanchâtre, d'un poids brut de 0,5 gramme. L'intéressé soutient qu'il ne s'agit pas de sa propriété et que la substance serait de la « méfédrone ».
Le test réactif pratiqué au poste donne un résultat positif à la kétamine. Un test salivaire réalisé à 14 h 40 révèle la présence de cocaïne et d'amphétamine, résultat auquel l'intéressé déclare adhérer. Les pièces à conviction sont placées sous scellés (n° PP092683, PP087084 et PP092681). Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (ordenança penal), mode simplifié de traitement des infractions mineures. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable a été menée avec le ministère public et la représentation de l'avocat de garde. Le juge statue par ordonnance, notifiée à l'intéressé en présence de son conseil, avec avertissement que la décision devient ferme et exécutoire faute d'opposition dans les conditions de l'article 165 du même code.
Le numéro d'instruction apparaît dans le texte sous la forme « XXXX », de sorte que le numéro de dossier ne peut être vérifié qu'à travers la mention « Recurs 812/2024 » des métadonnées.
Question de droit
La décision pose deux questions successives.
La première est de qualification : les faits constituent-ils, d'une part, la possession de drogue toxique (kétamine) destinée à la consommation personnelle et, d'autre part, la conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Le juge répond par l'affirmative en visant les articles 284.1 et 268.1 du Code pénal, et retient que les éléments recueillis suffisent à tenir l'intéressé pour responsable pénalement en qualité d'auteur.
La seconde porte sur la détermination de la peine et de ses accessoires : aucune circonstance modificative n'étant relevée, la peine est fixée selon l'article 56 du Code pénal. Le juge fait ensuite référence aux dispositions relatives à la suspension de la peine (articles 61 et suivants), à la confiscation et aux biens saisis (articles 70 et 286 du Code pénal, combinés à l'article