OTBAT ANDORRA, a 05 de gener del 2025 - ROJ: OTBAT 54/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 05 de gener del 2025 - ROJ: OTBAT 54/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 10/2025 · 05 janvier 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT 54/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:54) > Décision commentée : OTBAT 54/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:54 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 5 janvier 2025, vers 2 h 25, un contrôle routinier est effectué rue du Prat de la Creu, à Andorre-la-Vieille, sur un véhicule immatriculé en Principauté et conduit par une femme, désignée ci-après comme la prévenue. Le rapport de police relève des « symptômes clairs » d'imprégnation alcoolique. Un éthylotest de précision donne un résultat positif de 1,05 g/l de sang. La prévenue est placée en détention gouvernementale et mise à la disposition de l'autorité judiciaire. Le Registre des antécédents pénaux ne fait apparaître aucune condamnation antérieure. Avant de statuer, la Batllia a procédé à la consultation préalable prévue par l'article

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
05 janvier 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

5 références à des textes normatifs — 4 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

5 références

Législation (4)

[2]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 10/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 05 de gener del 2025 - ROJ: OTBAT 54/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11647984.

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