OTBAT 9/2025 : ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, 24 janvier 2025
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 9/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:9) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. L'identifiant ROJ OTBAT 9/2025 et l'identifiant ECLI figurent dans le texte de la décision et sont utilisés ici. Le numéro de dossier (« recurs ») est indiqué comme 2000305/2025 dans les métadonnées.
Faits et procédure
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue par le batlle (juge unique de la Batllia) d'Andorre-la-Vieille. Elle clôt des diligences préalables (diligències prèvies) ouvertes pour un présumé délit mineur de lésions dolosives, à la suite d'un rapport de police daté du 6 mars 2024 et d'une plainte déposée le 7 février 2024.
Selon l'exposé des antécédents de fait, les faits se sont déroulés le 6 février 2024, vers 21 h 40, au domicile familial, alors que les deux frères s'y trouvaient seuls. Une discussion, portant sur la mort de la chienne familiale dont l'un des deux frères était tenu responsable, a dégénéré. Le prévenu aurait poussé et saisi à plusieurs reprises les cheveux de son frère en le secouant, puis lui aurait porté un coup au visage en voulant l'écarter. Les insultes mutuelles ne sont pas précisément rapportées. Un implant dentaire a été brisé.
Le rapport du service des urgences du 6 février 2024 constate une légère inflammation locale de la région malaire gauche, une ecchymose et des signes d'inflammation sur trois doigts de la main gauche. Une visite ultérieure chez le chirurgien-dentiste établit que la couronne posée sur l'implant de la dent 36 était desserrée et que le pilier de l'implant s'était rompu à l'intérieur de la connexion, ce qui a imposé le retrait du pilier et la réalisation d'une nouvelle couronne.
Lors de sa comparution du 29 août 2024, le prévenu a déclaré ne pas vouloir s'exprimer sur les faits. Il est par ailleurs relevé que le plaignant a retiré sa plainte, les parties ayant, selon le texte, « déjà parlé » de la situation, qui était considérée comme réglée. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable à la personne poursuivie.
Le texte présente plusieurs incohérences de désignation qu'il convient de signaler. L'intitulé et le dispositif désignent la personne condamnée sous le nom d'Alex Durán Sancho, mais les antécédents de fait la nomment « Sancho » et le rapport médical « Durán ». Le résumé généré automatiquement (« Resum I.A