Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 232/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:232) (Lire sur source officielle)
Juridiction andorrane, — (OTBAT 232/2025)
Batllia d'Andorre (Andorra la Vella), ordonnance pénale de garde, 26 janvier 2025, recours n° 53/2025, ponent : Manuel Santolària Besolí
Faits et procédure
Dans la nuit du 25 janvier 2025, à 19 h 40, des agents du Service de police ont procédé à un contrôle de documentation sur un véhicule immatriculé en Andorre, à la frontière du Runer. Le conducteur, Bernat, était accompagné de sa compagne. Les agents, assistés d'un chien dressé à la détection de stupéfiants, ont annoncé un contrôle en matière de produits stupéfiants.
Bernat a déclaré être consommateur de stupéfiants et en détenir. Il a remis volontairement un paquet de mouchoirs en papier, contenu dans un sac de courses, qui renfermait deux emballages plastiques contenant chacun une quantité de cocaïne. Il a indiqué que ces produits lui appartenaient et étaient destinés à sa consommation personnelle, et que sa compagne n'était pas consommatrice et ignorait la présence de la substance. La fouille des personnes et du véhicule, réalisée avec le chien, n'a permis de découvrir aucun autre stupéfiant.
Les emballages, d'un poids brut total de 1,1 gramme, ont été pesés en présence constante de l'intéressé. Un réactif chimique a confirmé la nature cocaïnique de la substance. Les pièces ont été placées sous scellés. Le casier judiciaire a révélé des antécédents pénaux computables.
Le juge de garde (batlle de guàrdia) a procédé, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, à une consultation préalable avec le Ministère public et l'avocat de garde. La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal).
La décision est renseignée, dans les métadonnées du document, sous le titre « Contrôle policier à la frontière et condamnation pour introduction de drogues toxiques pour consommation personnelle ». Le résumé généré automatiquement qui accompagne le texte n'a pas de valeur juridique et ne se substitue pas au dispositif ; il n'est pas retenu