OTBAT 224/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:224)
Décision commentée : OTBAT 224/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:224) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2025, des agents du Servei de Policia effectuaient une patrouille de prévention du trafic et de la consommation de stupéfiants dans le local nocturne ORG_1, à Soldeu (Canillo). Vers 01 h 14, ils ont observé un homme, identifié comme M. Alvarado, de nationalité italienne et touriste en Principauté, manipulant sur la piste de danse un emballage contenant deux pastilles et demie d'ecstasy. Après contrôle à 01 h 15, l'intéressé a ouvert la main et remis volontairement l'emballage aux agents. Une fouille n'a révélé aucune autre substance illicite.
Selon les déclarations de l'intéressé, les pastilles lui appartenaient et lui avaient été remises par une personne inconnue sur la piste de danse. Le test réactif Identa General Droga tòxica a donné un résultat positif. Les pastilles et le réactif ont été placés sous scellés (sacs nos PP094953 et PP094951). Le Registre d'antecedents penals ne fait apparaître aucun antécédent computable.
La décision est une ordenança penal rendue le 26 janvier 2025 à 13 h 30 par le Batlle de guàrdia, Manuel Santolària Besolí, saisi d'une garde (expédient numéro XXXX). Elle s'inscrit dans la procédure de garde, après information de la police, et vise l'article 163 du Code de procédure pénale. Le juge indique avoir procédé à la consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du même code. Le texte ne précise pas la durée de la détention gouvernementale avant la présentation au juge.
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Question de droit
La décision soulève deux questions.
Première question : la détention de deux