OTBAT 3/2025 : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 29 janvier 2025
Décision commentée : Batllia d'Andorre, OTBAT 3/2025, 29 janvier 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:3) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus reprend les identifiants figurant dans le texte (ROJ OTBAT 3/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:3).
Faits et procédure
Les faits, tels que retracés par l'ordonnance, se sont déroulés le 22 juin 2020 à Sant Julià de Lòria. Un différend de circulation opposait le prévenu, M. Palau, à un tiers, M. Roda, alors que la circulation était arrêtée. La victime, M. Farré, s'était approchée du véhicule pour s'interposer. Au moment où le tiers se trouvait sur le capot du véhicule, M. Palau mit celui-ci en mouvement sans pouvoir voir la victime, dont le pied fut écrasé par la roue avant gauche.
Les lésions consistèrent en un infarctus épiploïque, un traumatisme et une douleur à la palpation du dos du pied droit, ne nécessitant pas de traitement particulier pour leur guérison. La victime demeura trois jours hospitalisée et fut en arrêt de travail pendant 58 jours. Le préjudice esthétique ou de pretium doloris fut évalué à 2,5 à 3 sur 7.
Le casier judiciaire ne mentionnait aucun antécédent pour le prévenu. Une consultation préalable fut menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (ordenança penal), qui permet au juge d'instruction de statuer sans audience publique sur une infraction de faible gravité, à condition que le prévenu et les parties ne formulent pas d'opposition. Le texte mentionne en effet la notification « par lecture intégrale » et l'acceptation expresse du condamné, qui déclare ne pas vouloir former opposition.
Question de droit
Deux questions se posaient au juge.
La première concerne la qualification pénale. Il s'