Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordenança penal, 1er février 2025 : OTBAT 283/2025
Décision commentée : OTBAT 283/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:283 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2025, un véhicule de tourisme Ford EcoSport immatriculé en Andorre a été impliqué dans un accident de la circulation sur la route CG-2, au PK 6,700 de la paroisse d'Encamp. Un seul véhicule était en cause. Les agents du Service de police, requis par le Despatx Central, sont arrivés sur les lieux vers 22 h 57. Le conducteur, désigné dans la décision sous le nom de Girona, de nationalité espagnole et frontalier de la Principauté, présentait des symptômes évidents d'imprégnation alcoolique.
Il s'est soumis volontairement à un éthylotest de précision portatif à 23 h 08, qui a révélé un taux de 1,67 gramme d'alcool par litre de sang. Contestant ce résultat, il a demandé une prise de sang. L'analyse a donné un résultat positif de 202 mg/dl. Le casier judiciaire ne comportait aucune mention défavorable.
La procédure a été conduite selon la voie de l'ordenança penal (ordonnance pénale). Avant de statuer, la batlle a procédé à la consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision est rendue par la batlle Azahara Cascales Ruiz, sous le numéro 000059/2025, dans le cadre du recours enregistré sous le numéro 68/2025 (« Recurs : 68/2025 »). Les éléments de procédure antérieurs à la décision ne sont pas détaillés dans le texte fourni (non précisé dans la décision).