OTBAT 288/2025 : Batllia d'Andorre, ordenança penal n° 000060/2025, 1er février 2025
Décision commentée : OTBAT 288/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:288) (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte : ROJ OTBAT 288/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:288, recours n° 69/2025. Juridiction : Batllia, siège d'Andorra-la-Vella ; type de résolution : ordenança (ordonnance pénale) ; ponente : Azahara Cascales Ruiz.
Faits et procédure
Les faits, tels que résumés dans l'ordonnance, se sont produits le 31 janvier 2025, à leur domicile, entre une personne de nationalité colombienne résidant en Andorre, désignée dans la décision comme Amorós, et sa compagne, désignée comme Calatayud, à la suite d'une discussion au sujet d'un différend familial. Le texte rapporte que la discussion a dégénéré en altercation dans une chambre du domicile, en l'absence des enfants mineurs, et qu'un coup de poing a été porté au visage de la victime.
La victime s'est présentée aux urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, où un code lila a été activé. Les rapports médicaux relèvent une fracture multiple de la lame orbitaire, une fracture du plancher orbitaire avec descente du globe oculaire et herniation du muscle droit inférieur, de l'air en espace périorbitaire, ainsi qu'une opacification subtotale du sinus maxillaire gauche. Le service de médecine légale constate un hématome palpébral de 4,5 × 5 cm, avec suture et prescription de traitements. Les lésions sont jugées compatibles avec une contusion directe ou indirecte causée par un objet rigide à bords émoussés et requièrent un traitement médical.
La victime a déclaré ne vouloir porter ni plainte ni réclamation et ne pas souhaiter de mesure de