OTBAT, Penal, 03/02/2025 (ROJ : OTBAT 318/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:318)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal n° 000067/2025, 3 février 2025, ROJ OTBAT 318/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:318) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 2 au 3 février 2025, les services de police sont intervenus sur la route CG-2, au point kilométrique 12,1, dans la zone de la Traba de Canillo, à la suite d'un accident de la circulation. Le véhicule, de marque C5 Aircross et immatriculé en Espagne, était renversé au milieu de la chaussée descendante. Son conducteur, M. Manzanares, de nationalité espagnole et touriste dans la Principauté, avait perdu le contrôle du véhicule dans un virage. Un passager se trouvait également à bord. Les deux occupants sont sortis indemnes.
Les agents ont relevé chez le conducteur des symptômes évidents d'alcoolisation. À 21 h 39, il a été soumis à un éthylotest de précision, dont le résultat s'est révélé positif à 1,60 gramme d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire ne comportait aucune mention défavorable. La décision indique que la détention gouvernementale a été pratiquée.
La juge de garde, la Batlle Cristina Martínez Regada, a statué par voie d'ordenança penal, c'est-à-dire une ordonnance pénale rendue dans le cadre de la procédure de garde. Elle précise qu'une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de la représentation de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Elle vise par ailleurs l'article 163 et les dispositions concordantes du même code.
Le texte intégral ne mentionne ni renvoi devant une juridiction de jugement, ni acte d'opposition, ni décision ultérieure. Le résumé « Resum I.A. » figurant sur la page de la décision est une aide générée automatiquement, qui ne fait pas partie du dispositif. Le présent commentaire s'appuie exclusivement sur le corps de l'ordonnance.
Question de droit
La décision soulève deux questions.
La première porte sur la qualification pénale. Il s'agit de dé