Juridiction andorrane, — (OTBAT 328/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants : ROJ OTBAT 328/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:328 ; Batllia de Guàrdia, Andorra la Vella ; recurs 80/2025 ; date de la résolution : 5 février 2025 ; type : ordonnance pénale (ordenança penal) ; magistrat : Joan Carles Moynat Rossell, batlle de guàrdia.
Faits et procédure
Selon le rapport du Service de police n° J-0789/25, des agents effectuant une ronde de prévention devant un établissement de Soldeu ont contrôlé trois hommes portant une bouteille de verre, les avisant de l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique. Ces personnes paraissant nerveuses, il leur fut demandé si elles détenaient une substance illicite ; elles répondirent par la négative. Une fouille de sécurité, pratiquée sur M. Ferreras, de nationalité argentine et résident en Principauté, permit de découvrir, dans la poche intérieure de sa veste, un emballage contenant une pastille broyée ainsi qu'un papier plié renfermant une pastille de couleur rose. L'intéressé déclara qu'il s'agissait de deux pastilles d'ecstasy.
Un test réactif Identa « général » donna un résultat positif sur la pastille broyée. Au poste du Pas de La Casa, en présence de l'intéressé, des tests réactifs « ecstasy » furent réalisés sur les deux pastilles, avec résultat positif. Les pièces furent placées sous scellés (bolsas PP092258, PP092355, PP092353, PP092354 et PP094924).
Le casier judiciaire ne comportait aucune mention défavorable. Une consultation préalable fut menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, par laquelle le batlle de guàrdia statue sans audience contradictoire, sous réserve d'une opposition formée dans les conditions de l'article 165 du Code de procédure pénale. Le numéro d'instruction figurant dans le texte est une simple mention « XXXX » ; il ne peut donc être exploité.
Question de droit
La décision soulève, de façon implicite, trois questions.
La première est celle de la qualification. Il s'agit de savoir si la détention de subst