Batllia d'Andorre la Vella, ordonnance pénale n° 000069/2025 du 6 février 2025 (OTBAT 336/2025)

Décision commentée : Juridiction andorrane, Batllia d'Andorre la Vella, ordonnance pénale n° 000069/2025 du 6 février 2025, recours n° 82/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:336, référence ROJ OTBAT 336/2025 (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées de Korpus (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision (organe, date, numéro d'ordonnance, identifiant ECLI). Le résumé généré automatiquement par la base (« Resum I.A. ») n'a pas été retenu comme source, car il contient des qualifications qui ne figurent pas dans le dispositif (par exemple « conducció sobtada »).

Faits et procédure

Dans la nuit du 6 février 2025, vers 00 h 55, un conducteur de nationalité espagnole, né en 2000 et résidant en Espagne en qualité de touriste, est contrôlé par des agents de la police andorrane alors qu'il circule sur la route générale II du Tarter, sur le territoire de la paroisse de Canillo. Les agents constatent des symptômes évidents d'imprégnation alcoolique. À 1 h 10, un éthylotest de précision est réalisé et révèle un taux de 1,09 gramme d'alcool par litre de sang.

Le casier judiciaire de l'intéressé ne comporte aucune mention défavorable. Avant de statuer, le juge a procédé à la consultation préalable prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale, auprès du ministère public et de l'avocat de permanence.

La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal) par la batlle Stéphanie Garcia Garcia, en fonctions de garde. Elle s'inscrit dans la procédure d'instruction de garde ouverte à la suite du rapport de police, qui met la personne détenue à disposition de l'autorité judiciaire. La procédure est donc simplifiée : le juge statue sans audience contradictoire, sous réserve d'une éventuelle opposition du condamné.

Question de droit

La question posée par l'ordonnance est double.

En premier lieu, il s'agit de savoir si les faits constatés réunissent les éléments de l'infraction de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, qualifiée de « délit mineur » (delicte menor) et réprimée par l'article 268.1 du Code pénal. La décision retient que ces faits sont constitutifs de l'infraction et que les éléments recueill