OTBAT, Penal, 12 février 2025, ROJ OTBAT 61/2025

Décision commentée : OTBAT, Penal, 12 février 2025, ROJ OTBAT 61/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:61) (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral. Le « Résumé I.A. » joint à la décision, produit automatiquement, n'a pas été retenu comme source d'analyse.

Faits et procédure

La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue par la Batllia (tribunal de batlles) d'Andorre-la-Vieille, sous la référence de recours 1000024/2025, la ponente étant Alexandra Terés Erich. Il s'agit d'une procédure simplifiée, qui conduit le juge à statuer par ordonnance sur la base du sumari (dossier d'instruction) sans audience de jugement.

Les faits, tels que retenus par le juge, se déroulent en deux épisodes. Le 21 octobre 2023, le prévenu, Palau, en état d'ébriété avancée, rentre au domicile familial et engage une discussion avec son épouse, Badía. Au cours de celle-ci, il la pousse sans qu'elle heurte le mobilier. Le fils mineur de Badía s'interpose ; le prévenu lui porte alors un coup de coude qui atteint le front de l'enfant. Le lendemain, 22 octobre 2023, Badía revient au domicile conjugal pour récupérer ses effets personnels ; après l'avoir d'abord empêchée d'entrer, le prévenu la frappe d'une gifle à la joue gauche.

Le service des urgences diagnostique une contusion à la face chez Badía et deux contusions (front et épaule gauche) chez le mineur. Badía a été informée de l'article 18 du Code de procédure pénale et a renoncé à l'exercice des actions civiles et pénales, tant en son nom propre qu'au nom de son fils. La Caixa Andorrana de la Seguretat Social a, par écrit du 31 mai 2024, réclamé le remboursement des frais médicaux, soit 101,25 euros pour Badía et 33,75 euros pour le mineur, soit 135 euros au total. Le casier judiciaire fait apparaître des antécédents pénaux concernant le prévenu. La consultation préalable prévue à l'article 164 du Code de procédure pénale a été accomplie.

Question de droit

La décision soulève, de manière implicite, trois questions.

Première question : les faits retenus, à savoir un coup de coude porté à un mineur et une gifle portée à l'épouse, relèvent-ils des qual