OTBAT 392/2025 : ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, 15 février 2025

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 392/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:392) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Dans la nuit du 14 au 15 février 2025, vers 23 h 23, la police andorrane est requise par des agents de la circulation au sujet d'un véhicule automobile roulant à contresens et sans éclairage obligatoire, dans une rue d'Andorre-la-Vieille, à proximité d'un centre commercial. À l'arrivée des forces de l'ordre, le conducteur, un ressortissant français de passage au Principat, est contrôlé. Les agents relèvent chez lui des signes manifestes d'imprégnation alcoolique. Un éthylotest effectué à 23 h 34 donne un résultat positif de 1,56 g/l/s. Le conducteur déclare alors accepter ce résultat.

Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. Une consultation préalable est menée avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (« Ordenança penal »), rendue par le Batlle (juge unique de la Batllia) Sergi Costa Gonçalves, dans le cadre du recours enregistré sous le numéro 111/2025. Elle est notifiée à l'intéressé en présence de son conseil et du représentant du Ministère public. Ce dernier et le condamné ne formulent pas d'opposition. La décision est donc ferme et exécutoire (article 165 du Code de procédure pénale).

Question de droit

Le juge devait trancher deux questions. La première est de qualification : le fait de conduire un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s constitue-t-il l'infraction de délit mineur prévue à l'article 268.1 du Code pénal ? La seconde porte sur le choix et le quantum de la sanction, compte tenu de l'absence d'antécédents et de l'absence de circonstance modificative de la responsabilité pénale.

Sur le plan de l'imputation, la décision retient que l'intéressé est responsable pénalement en qualité d'auteur, au sens des articles 20 et 21 du Code pénal. Elle relève qu'aucune circonstance modificative de la responsabilité pénale ni aucune réduction qualifiée ne concourt en l'espèce.

Solution et dispositif

Le juge déclare le conducteur coupable de délit mine