OTBAT, Penal, 15 février 2025 (ROJ : OTBAT 395/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:395)
Décision commentée : OTBAT 395/2025, Batllia (Andorre-la-Vieille), ordonnance pénale du 15 février 2025, recours n° 113/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:395) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du titre, des métadonnées et de l'identifiant ECLI figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Selon l'ordonnance, deux ressortissants irlandais, touristes sans antécédents pénaux, ont été placés en détention gouvernementale à la suite d'une intervention policière effectuée à la suite d'un signalement d'agression à l'intérieur de l'hôtel désigné dans la décision comme « ORG_0 ». Les agents ont constaté une altercation entre les deux intéressés à proximité immédiate de la porte d'entrée. Chacun présentait des lésions au visage ; l'une des blessures est décrite comme une plaie sanglante à la mâchoire, les autres comme des égratignures.
Le premier intéressé, Marti, n'a pas souhaité déclarer devant la police. Le second, Lluís, a déclaré que son interlocuteur était son partenaire actuel, leur relation durant selon lui depuis environ deux ans. Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. La décision indique qu'une consultation préalable a eu lieu avec le ministère public et les avocats de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La procédure relève de la garde pénale et aboutit à une ordonnance pénale (ordenança penal), prononcée par le Batlle en fonctions de garde devant le secrétaire judiciaire. Le recours est enregistré sous le numéro 113/2025 ; le ponent est M. Sergi Costa Gonçalves.
Il convient de relever une incohérence matérielle du texte : les antécédents désignent également l'un des intéressés sous le nom de «