OTBAT 58/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:58)
Décision commentée : OTBAT 58/2025, Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal, 18 février 2025 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorra la Vella, rendue par le Batlle Eduard Canut Quimesó sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale), sous le numéro de recours 5000774/2025. Elle est datée du 18 février 2025.
Les faits remontent au 9 novembre 2024, vers 0 h 55. Lors d'un contrôle effectué par des agents du service de police dans la rue Mirador d'Encamp, le prévenu, M. Cepeda, est trouvé en possession de deux cigarettes contenant du haschisch et d'une portion de ce produit, pour un poids brut de 1,89 gramme. Les substances sont placées sous scellés (sac n° PP098355). Rapporté par le service de police dans un rapport daté du 27 novembre 2024, le contrôle constitue le point de départ de la procédure d'instruction.
Le registre des antécédents pénaux ne révèle aucune mention défavorable. La décision relève que la date de naissance du prévenu, figurant dans le dossier, établit qu'il était âgé de moins de vingt et un ans au moment des faits.
Par diligence, le juge a procédé à la consultation préalable prévue à l'article 164 du Code de procédure pénale, auprès du Ministère public et de la représentation d'avocat de garde. Cette étape conditionne le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale.
Question de droit
La décision soulève trois questions de droit.
Première question : la détention de cannabis ou d'une substance de toxicité similaire, destinée à la consommation personnelle, constitue-t-elle une infraction pénale et, dans l'affirmative, sous quelle q