OTBAT, Penal, 18 février 2025 (ROJ : OTBAT 401/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:401)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 18 février 2025 (ROJ : OTBAT 401/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:401) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du titre et des métadonnées de la décision. Il s'agit d'une ordonnance pénale (Ordenança penal) rendue par la Batllia de garde (Penal), siège d'Andorra la Vella.
Faits et procédure
Le 18 février 2025, vers 15 h 57, les agents du Cos de Policia sont requis à la suite d'un accident de circulation ayant causé des dommages matériels sur la route de la Peguera n° 66, à Aixirivall (Sant Julià de Lòria). Sur place, ils trouvent le conducteur, M. Zapata, hors de son véhicule. Constatant chez lui des symptômes manifestes d'imprégnation alcoolique, ils lui font subir un test à l'éthylomètre de précision, dont le résultat est positif à 1,83 g/l/s, à 16 h 24. L'intéressé accepte le résultat.
Le registre des antécédents pénaux fait apparaître une condamnation antérieure, computable aux fins de la récidive, issue de la cause EXE 5080110/2022. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat désigné a eu lieu, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, qui permet au juge de statuer sans audience contradictoire lorsque les conditions légales sont réunies et que la personne mise en cause y consent. L'intéressé, assisté de son avocat, a été notifié de la décision par lecture intégrale. Il a déclaré l'accepter, sans former opposition. La décision est donc prés