OTBAT, Penal, 19 février 2025 (ROJ : OTBAT 86/2025)
Décision commentée : OTBAT 86/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:86) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
La présente décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 19 février 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, sous la signature du batlle Eduard Canut Quimesó. Elle est relative à une procédure ouverte contre M. Hoyos, ressortissant andorran, résidant en Principauté.
La procédure trouve son origine dans des investigations de police menées dans le cadre de dossiers distincts (gardes n° 199/2024 et 200/2024). Par un aute de processament du 11 mars 2024, deux autres personnes, MM. Sainz et Pla, ont été mises en examen pour des délits majeurs de trafic de cocaïne, la décision ne mentionnant pas M. Hoyos dans son dispositif. L'analyse des téléphones portables de Sainz a révélé des échanges avec M. Hoyos, lequel paraît avoir acquis de la cocaïne auprès d'un tiers, identifié comme M. Elías. Les messages, rédigés dans un langage codé (« cervesa » désignant la cocaïne), font état de transactions répétées entre le 26 décembre 2023 et le 31 janvier 2024, généralement organisées à proximité du domicile de M. Elías.
M. Hoyos a déclaré le 10 janvier 2025 que les rencontres avec M. Elías portaient sur des consommations de bière dans la rue et sur des questions professionnelles. Le casier judiciaire fait apparaître des mentions non computables en matière de récidive. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
Le texte ne précise pas le statut procédural exact de M. Elías ni l'articulation précise entre la présente ordonnance et les procédures visant MM. Sainz et Pla (non précisé dans la décision).