Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 91/2025)

Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 19 février 2025, ROJ OTBAT 91/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:91), recours n° 5000195/2025 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision émane du Batlle (juge de première instance) Eduard Canut Quimesó. Elle prend la forme d'une ordonnance pénale (« Ordenança penal »), instrument qui permet de statuer sans audience contradictoire sur les infractions retenues.

Le prévenu, de nationalité andorrane et résidant en Principauté, est désigné sous le nom de Carnero. Il est poursuivi pour détention de cocaïne destinée à sa propre consommation.

Les faits s'inscrivent dans une enquête plus large. Un acte de procès (« Aute de Processament ») du 11 mars 2024 a renvoyé deux autres personnes, Téllez et Pino, pour des infractions de trafic de stupéfiants. Dans le cadre de la garde à vue (dossier n° 200/2024), les téléphones de ces personnes ont été analysés. Le rapport de police n° J-2252/24 du 14 octobre 2024 relève des conversations « où il se donne à entendre » que Carnero a acheté de la cocaïne à un dénommé Sanç. La décision reproduit plusieurs échanges, impliquant notamment Daza et Barba, qui évoquent des « clés » et des « emballages » de cocaïne, pour des montants compris entre 300 et 800 euros.

Le texte ne précise pas, dans les passages reproduits, la nature exacte du lien entre Carnero et chacun des échanges retenus. Les messages cités mettent en cause Daza et Barba, et le rapport n'est pas décrit comme établissant directement les achats de Carnero (non précisé dans la décision). Le casier judiciaire de l'intéressé comporte des « anotacions desfavorables » qui ne sont pas computables pour la récidive.

Enfin, le Ministère public et l'avocat de garde ont été consultés préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, tel que visé dans la décision.

Question de droit

La décision soulève principalement trois questions :

1. Qualification : la détention de cocaïne pour sa propre consommation constitue-t-elle le délit mineur de possession de drogue toxique prévu à l'article 284.1 du Code pénal ?
2. Détermination de la peine : en l'absence de circonstances modificatives, comment s'appliquent les règles de fixation de la peine (article 56), du délit continué (article 59) et de la suspension (articles 61 et suivants) ?
3. Accessoires : quelles conséquences procédurales en découlent (frais de justice, inscription au casier judiciaire, notification) ?

Le considérant I affirme que les faits sont « constitutifs » du délit mineur de possession de drogue toxique pour consommation personnelle, et que les diligences suffisent à retenir la responsabilité pénale de Carnero en qualité d'auteur. Le considérant II écarte toute circonstance modificative et renvoie aux articles 56 et 59 pour la peine, en tenant compte du délit continué. Le considérant III mentionne les articles 61 et suivants en matière de suspension.

Le texte ne développe pas la motivation de la qualification retenue. Il se borne à relever la possession pour consommation personnelle,