OTBAT, Penal, 19 février 2025 (ROJ : OTBAT 405/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:405)

Décision commentée : OTBAT, Penal, 19 février 2025, n° de recours 125/2025, ROJ : OTBAT 405/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:405 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

L'ordonnance pénale rendue par la Batllia (tribunal de batlle) d'Andorre-la-Vieille le 19 février 2025 concerne un ressortissant argentin, désigné par le seul patronyme de P., résidant en Andorre et sans antécédents pénaux.

Vers 3 h 14, les agents du Cos de Policia ont contrôlé un véhicule Renault Clio immatriculé en Andorre, circulant à une vitesse anormalement réduite sur l'avenue Bearn du Pas de la Casa. Après identification des occupants, les agents ont procédé à une fouille du véhicule. Ils ont découvert une pastille rose près de la porte du passager avant, ainsi que des résidus pulvérulents de même couleur. P. a spontanément déclaré que ce produit lui appartenait. Les tests réalisés ont conclu à la présence d'ecstasy (« èxtasi ») pour un poids brut de 1,3 gramme.

Lors de son audition, P. a déclaré avoir consommé la substance la nuit même, à l'intérieur des établissements Aspen et Fat Alberts. Le produit saisi et les réactifs ont été placés sous scellés (sacs nos PP094906 et PP094905).

La décision mentionne deux diligences procédurales : la consultation du registre des antécédents pénaux, qui ne révèle aucune condamnation, et la consultation préalable, au sens de l'article 164 du Code de procédure pénale, du ministère public et de l'avocat de garde.

Le texte est rendu sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale), procédure simplifiée qui aboutit à une condamnation sans audience contradictoire, sous réserve d'opposition du prévenu. La décision mentionne en outre un résumé généré automatiquement par l'éditeur (« Resum I.A. »), qui ne fait pas partie de la motivation et n'a pas été pris en compte dans la présente analyse.

Question de droit

La décision soulève, de manière implicite, trois questions :

1. La qualification pénale. Les faits de détention d'une substance stupéfiante destinée à la consommation personnelle et de consommation dans un lieu public relèvent-ils de deux infractions distinctes, prévues respectivement aux paragraphes 1 et 2 de l'article 284 du Code pénal ? Le texte de cet article n'est pas reproduit dans la décision.

2. La responsabilité et la sanction. En l'absence de circonstance modificative et de réduction qualifiée de responsabilité, quelle peine le juge peut-il prononcer pour un cumul de délits mineurs, et dans quelles conditions la peine peut-elle être assortie d'un sursis ?

3. Le régime procédural. Dans quelle mesure l'aveu du prévenu et l'absence d'antécédents permettent-ils le recours à l'ordonnance pénale, avec la conséquence du caractère ferme et exécutoire de la décision à défaut d'opposition (articles 163 à 166 ter du Code de procédure pénale) ?

Solution et dispositif

Le juge retient la responsabilité pénale de P. « en concepte d'autor » (en qualité d'auteur) au sens des articles 20 et 21 du Code pénal, et écarte