Juridiction andorrane, — (OTBAT 416/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 416/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:416) (Lire sur source officielle)
Juridiction : Batllia (tribunal de batlle), siège d'Andorra la Vella Date : 6 mars 2025 Numéro de recours : 169/2025 Nature de la décision : ordonnance pénale (« Ordenança penal ») Matière : droit pénal, délit majeur de lésions dolosives
Faits et procédure
Les faits, tels que rapportés dans le rapport du Service de police n° J-1558/25 du 6 mars 2025, se sont déroulés vers 2 h 58 dans l'établissement « The Boss », situé à El Tarter (Canillo). M. Manso, de nationalité paraguayenne, né en 2001 et résidant en Andorre, y a croisé M. Durán, un collègue de travail avec lequel un incident antérieur, survenu en 2024, l'opposait. Un échange verbal entre les deux hommes a dégénéré. L'auteur a frappé le visage de M. Durán d'un coup de poing, la main tenant également une bouteille en verre, dont il a fait usage.
Le certificat médico-légal, auquel la décision renvoie sans en reproduire le contenu intégral, fait état d'une plaie incisive de la pommette gauche, d'une fracture légèrement déplacée des os propres du nez, d'une fracture de la base de la phalange proximale, d'un hématome et d'une tuméfaction du visage, ainsi que d'une ecchymose du cinquième doigt de la main gauche. Ces lésions ont nécessité une première assistance médicale et requièrent un traitement médical ultérieur.
Le casier judiciaire de l'intéressé ne comporte aucune mention défavorable. La décision ne retient aucune circonstance modificative de la responsabilité pénale.
La procédure relève de l'instruction de garde. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP), une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et la représentation de l'avocat de garde. Le juge a ensuite rendu une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui permet de statuer sans audience contradictoire lorsque les conditions en sont réunies.
Question de droit
La décision soulève essentiellement trois questions.
Première question : la qualification. Il s'agissait de déterminer si les faits constituaient le délit majeur de lésions dolosives prévu à l'article 115.2 du Code