OTBAT ANDORRA, a 09 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 422/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 09 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 422/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 177/2025 · 09 mars 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

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# Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 422/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 422/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:422) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procéd

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
09 mars 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

4 références à des textes normatifs — 4 rattachées au texte en base.

Sources citées

3 références

Législation (2)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 177/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 09 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 422/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-177-2025.

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