Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 12 mars 2025 (ROJ : OTBAT 427/2025)

Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 12 mars 2025, ROJ OTBAT 427/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:427 (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (organe, date, numéros ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont des traductions fidèles.

Faits et procédure

Le 11 mars 2025, vers 21 h 30, les services de police ont contrôlé, à la frontière du Riu Runer, le conducteur d'un véhicule automobile (marque ORG_0, modèle DS4 HDI) présentant des symptômes d'une consommation d'alcool, en raison d'une forte odeur d'alcool. Le conducteur, de nationalité espagnole et résidant en Andorre, s'est soumis volontairement à un éthylotest. Le résultat, relevé à 21 h 36, s'élève à 2,12 grammes d'alcool par litre de sang.

Le casier judiciaire consulté fait apparaître des antécédents pénaux à son nom. La décision ne précise pas la nature ni la date de ces antécédents.

Le dossier a été soumis au batlle de garde par un procès-verbal de police, sous le numéro J-1671/25. Une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision est rendue sous la forme d'une « Ordenança penal » (ordonnance pénale), la juge unique statuant en cabinet de garde. Le texte ne précise pas si l'intéressé a été entendu sur le fond ni s'il a renoncé à une audience.

Les considérants visent l'article 56 du Code pénal (dont le contenu n'est pas reproduit dans