OTBAT 46/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, 13 mars 2025)
Décision commentée : OTBAT 46/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:46), Batllia d'Andorra la Vella, 13 mars 2025 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorra la Vella, statuant en matière pénale sous la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue par la batlle Cristina Martínez Regada, en remplacement. Le recours est enregistré sous le numéro 4000294/2025. La date de résolution indiquée dans les métadonnées est le 13 mars 2025, tandis que l'en-tête de l'ordonnance mentionne le 26 mars 2025 ; cet écart n'est pas expliqué dans le texte.
Le prévenu avait été condamné par ordonnance pénale du 9 novembre 2022 pour délit mineur de désobéissance grave à l'autorité administrative, à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis (délai de deux ans) et à la privation du permis de conduire pendant trois mois. Cette décision était devenue ferme et exécutoire. Dans le cadre de l'exécution (dossier 2080237/2022), deux autos successifs ont transformé la peine : l'auto du 24 mai 2023 a révoqué partiellement la condamnation et fixé une peine ferme de quinze jours d'arrêts nocturnes en unité séparée, et l'auto du 2 février 2024 a révoqué le reliquat non exécuté et fixé de nouveau quinze jours d'arrêts nocturnes.
Le prévenu a purgé la première peine du 5 au 20 janvier 2025, puis a commencé la seconde le 19 février 2025. Le directeur du département des institutions pénitentiaires a signalé à la batlle plusieurs présentations hors des heures autorisées, les 19, 22, 23 et 28 février, puis les 1er et 2 mars 2025. Le 2 mars, le détenu s'est présenté en retard, s'est montré agressif et a déclaré avoir consommé des drogues ; le test salivaire a révél