Batllia d'Andorre, ordonnance pénale, 23 mars 2025 (ROJ : OTBAT 432/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:432)
Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale, 23 mars 2025, ROJ OTBAT 432/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:432 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 23 mars 2025, vers 3 h 18, la police andorrane a été requise par le central pour se rendre à un restaurant de la paroisse d'Encamp, où des coups étaient portés à la porte d'entrée. Sur place, les agents ont constaté que les personnes présentes étaient sous l'effet de boissons alcooliques. Le prévenu, de nationalité portugaise, a indiqué son intention de regagner son domicile au volant de son véhicule. Les agents l'en ont dissuadé, en l'avertissant qu'il s'exposait à commettre une infraction, puis ils ont quitté les lieux à 3 h 45.
Vers 3 h 50, les agents ont aperçu le véhicule circulant sur le nouveau tronçon routier d'Encamp, le conducteur étant accompagné d'un passager. Le véhicule a été arrêté au moyen des signaux lumineux. Le conducteur s'est soumis volontairement à un test d'alcoolémie réalisé à l'aide d'un éthylotest de précision portatif, dont le résultat s'est révélé positif à hauteur de 1,84 gramme d'alcool par litre de sang. La consultation du registre des antécédents pénaux a fait apparaître des antécédents à l'égard de l'intéressé.
Le juge de garde a ensuite procédé à une consultation préalable avec le ministère public et l'avocate de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Il a décidé de traiter l'affaire par la voie de l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui permet de statuer sans audience publique.
Question de droit
La décision soulève, en substance, trois questions :
- La conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang constitue-t-elle un délit mineur au sens de l'article 268.1 du Code pénal ?
- Les éléments recueillis par la police suffisent-ils à établir la responsabilité pénale du prévenu, au stade de l'ordonnance pénale ?
- Quelles mesures le juge de garde peut-il prononcer par ce mode de décision, et en particulier une peine d'arrêt nocturne assortie d'un sursis, une suspension du permis de conduire et une amende ?
Le texte se borne à une motivation très concise. Les « fondements de droit » reposent sur deux considérants : le premier qualifie les faits de délit mineur et estime que les diligences suffisent à croire à la responsabilité pénale ; le second vise l'article 163 et les concordances du Code de procédure pénale, ainsi que « les circonstances concurrentes en l'espèce », sans les détailler.
Solution et dispositif
Le juge de garde répond à la première question par l'affirmative et prononce une condamnation. Le dispositif, dont la traduction fidèle est reproduite ci-dessous (le texte original est en catalan), comporte cinq points :
« Premier. – Lever la détention gouvernementale pratiquée par le Service de police à l'enc