OTBAT 433/2025 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 24 mars 2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 24 mars 2025, OTBAT 433/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:433) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, statuant par le juge de garde, M. Manuel Santolària Besolí, dans le cadre d'une procédure de garde (recurs n° 203/2025). Il s'agit d'une « ordenança penal », c'est-à-dire d'une ordonnance pénale, qui est un mode de décision simplifié rendu sans débat contradictoire public.
Selon le rapport du Service de police, les faits se sont produits le 24 mars 2025, vers 3 h 32, sur la CG-2, au rond-point de Ransol (Soldeu-El Tarter). Les agents ont observé un véhicule circulant en direction de Soldeu, effectuant des écarts de la voie d'un bord à l'autre et à une vitesse « anormalement réduite ». Le contrôle a révélé que la seule occupante, Mme Blasco, présentait des signes évidents d'ébriété. Un éthylotest de précision, effectué à 3 h 37, a donné un résultat positif de 2,13 grammes d'alcool par litre de sang. La consultation du Registre des antécédents pénaux n'a révélé aucune condamnation antérieure.
Une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocate de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision mentionne en outre les dispositions de l'article 163 du même code, sans que le texte précise les « circonstances concurrentes » retenues.
Question de droit
La décision soulève deux questions