OTBAT ANDORRA, a 31 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 85/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 31 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 85/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 4000902/2025 · 31 mars 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT, Penal, 31 mars 2025, ROJ OTBAT 85/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:85) > **Décision commentée : OTBAT 85/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:85) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** > > *Juridiction :* Batllia, Andorra la Vella. *Numéro de recours :* 4000902/2025. *Ordonnance pénale :* n° 000017/2025. *Juge rapporteur :* Mme Maria Àngels Moreno Aguirre. *Nature :* ordonnance pénale (« Ordenança penal »). ## Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 17 février 2019 sur la piste Directa I, secteur Pas de la Casa (GrandValira). M. Ferrer, moniteur de ski, donnait un cours à un élève et se trouvait arrêté sur le côté de la piste. M. Carretero, touriste de nationalité française, descendait la même piste et l'a heurté par l'arrière à grande vitesse, le projetant vers l'avant. La décision relève qu'aucun

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
31 mars 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

7 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

5 références

Législation (4)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 4000902/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 31 de març del 2025 - ROJ: OTBAT 85/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11648015.

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