OTBAT 119/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:119)
Décision commentée : OTBAT 119/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:119) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision est une ordonnance pénale rendue le 9 avril 2025 par la Batllia (tribunal de première instance) d'Andorre-la-Vieille, sous la présidence du Batlle Manuel Santolària Besolí. Les métadonnées de la décision indiquent une date de résolution du 9 avril 2025, tandis que la date figurant en tête de l'ordonnance est le 10 avril 2025 ; cette divergence n'est pas expliquée dans le texte.
Les faits retenus sont les suivants. Une prévenue de nationalité russe est soupçonnée d'avoir emporté, dans le commerce « ORG_0 », plusieurs articles de vêtements. Selon la dénonciation, le 29 août 2024, elle a pris une paire de chaussures de marque Guess, valorisée à 140 euros au prix de vente ; lorsqu'elle a été contrôlée, elle les a restituées, et la marchandise a été remise en vente. Le texte mentionne également, dans les antécédents de fait, qu'à une date que le texte fixe au 24 août 2024, la prévenue aurait pris un pull de marque Petite Capsule et un anorak de marque Cap Hom. La date du 24 août est celle figurant dans les antécédents de fait ; le résumé automatique accompagnant la décision mentionne quant à lui le 29 août, ce qui constitue une incohérence interne que le présent commentaire ne tranche pas.
Le commerce a déposé plainte le 6 septembre 2024 pour vol. Le 4 février 2025, le représentant de la société, M. Criado, a comparu et réclamé la somme totale de 297 euros, corre