OTBAT 125/2025 : ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille du 11 avril 2025
Décision commentée : OTBAT 125/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:125 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte intégral ont été retenus.
Faits et procédure
Les faits, tels que rapportés par l'ordonnance, se sont déroulés le 22 mai 2024, vers 23 h 32, dans un établissement dénommé « ORG_1 ». Des agents de police étaient intervenus à la suite de problèmes causés par un client en état d'ébriété avancé, qui importunait les autres clients. Le prévenu, Duque, de nationalité péruvienne, domicilié à Andorre-la-Vieille, a été contrôlé et identifié. Le rapport de police relève qu'il a refusé de suivre les instructions des agents, qu'il a poussé l'un d'eux, qu'il a tenté de quitter les lieux et qu'il a opposé une résistance lors de sa mise en menottes puis pour accéder au véhicule de police. Il a également refusé de signer les documents et de réaliser le test d'alcoolémie.
Selon les antécédents de fait, le prévenu a proféré, dès le début du contrôle et pendant le trajet, l'escorte et l'entrée en cellule, des injures et des menaces de mort à l'encontre des agents. Les enregistrements des caméras des agents, versés au dossier, ont été visionnés. Lors de sa déclaration devant le juge, le prévenu a déclaré ne pas se souvenir des faits, tout en reconnaissant, après visionnage, que son comportement avait été « pèssim ». Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable à son encontre.
Sur le plan procédural, la décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (Ordenança penal), après la consultation préalable prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale, réalisée auprès du ministère public et du défenseur. Le texte mentionne l'article 163 et les dispositions concordantes du même code, ainsi que l'article 165 relatif à la notification, à la fermeté de la décision et à la possibilité d'opposition.
Question de droit
Plusieurs questions se posaient à la juridiction :
- Les faits établis par le rapport de police, les enregistrements vidéo et l'absence d'antécédents permettent-ils de retenir la responsabilité pénale du prévenu pour les infractions visées ?
- Quelle qualification juridique retenir, notamment en présence d'une menace dirigée contre une autorité et de propos injurieux à l'égard des agents ?
- Quelles peines prononcer, et selon quelles modalités, dans le cadre d'une procédure sans audience contradictoire ?
Sur le premier point, l'ordonnance affirme que « le résultat des diligences pratiquées est suffisant pour tenir Duque pour pénalement responsable ». Elle ne développe pas davantage le raisonnement probatoire, ce qui est cohérent avec la nature de la procédure.
Sur la qualification, le texte retient :
- un délit majeur de menaces non conditionnelles (art. 143.2 du Code pénal, selon le corps de l'ordonnance), en présence de la circonstance aggravante de l'article 30.9 tenant à la qualité d'autorité de la victime ;
- un délit mineur d'injures à l'autorité (art. 174 du