OTBAT ANDORRA, a 30 d'abril del 2025 - ROJ: OTBAT 74/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 30 d'abril del 2025 - ROJ: OTBAT 74/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 3000070/2025 · 30 avril 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT 74/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:74) > Décision commentée : OTBAT 74/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:74), Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 3000070/2025 du 30 avril 2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (ROJ et ECLI). Conformément à la pratique de l'anonymisation académique, le prévenu est désigné comme « le prévenu » et le mineur comme « l'enfant ».* ## Faits et procédure Les faits sont survenus dans un local dénommé « ORG_0 », situé à Tarter (Canillo), lors d'une fête organisée par une association dont la dénomination est pseudonymisée (« ORG_1 »). Le 2 décembre 2024, la

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
30 avril 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

3 références à des textes normatifs — 3 rattachées au texte en base.

Sources citées

4 références

Législation (3)

[2]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 56 i 61, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 3000070/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 30 d'abril del 2025 - ROJ: OTBAT 74/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11648004.

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Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

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