Juridiction andorrane, — (OTBAT 162/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 162/2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 8 mai 2025 à Andorre-la-Vieille, le batlle (juge de la Batllia) Manuel Santolària Besolí statue sur une infraction de faible gravité, le délit mineur de lésions dolosives, commise à la discothèque « ORG_0 » dans la nuit du 4 décembre 2022, vers 3h39. La décision porte le numéro de recours 2000962/2025 et est référencée ROJ OTBAT 162/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:162). Les métadonnées indiquent une date de résolution au 9 mai 2025, qui ne coïncide pas avec la date de l'ordonnance (8 mai 2025) ; la décision ne précise pas la raison de cet écart.
Les faits, tels que retenus par le juge, sont les suivants. Alors que Ferrer se trouvait sur la piste de danse, Calderón lui saisit le bras et lui adressa, à l'oreille, une injure grossière visant la mère de son interlocuteur. Ferrer réagit en frappant Calderón, déclenchant une bagarre. Celle-ci se poursuivit à l'extérieur de l'établissement, où Calderón tenta de frapper de nouveau Ferrer, en étant maîtrisé par les agents de sécurité, avant de se dégager à coups de poing et de faire tomber Ferrer au sol. Les images de vidéosurveillance confirment une première altercation à l'intérieur, près de la porte de sortie, puis une seconde à l'extérieur.
La procédure présente plusieurs étapes. Ferrer, entendu en tant que témoin-victime, reconnaît avoir frappé et se constitue partie civile par écrit le 12 avril 2024. Une commission rogatoire internationale est adressée le 17 juillet 2023 pour l'interrogatoire de Calderón en qualité d'inculpé, résidant en Espagne ; la réponse, reçue le 3 janvier 2024, indique qu'il s'est prévalu de son droit de garder le silence. Le rapport du service de médecine légale du 3 avril 2024 fait état d'une contusion faciale avec tuméfaction malaire gauche, d'une contusion du cuir chevelu et d'une entorse de la cheville, d'une durée de guérison de quinze à vingt et un jours, sans arrêt de travail, et d'un pretium doloris évalué à 1/7. Le casier judiciaire ne mentionne aucune inscription défavorable à Calderón. Enfin, une consultation préalable du ministère public et des avocats de la défense a eu lieu, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Question de droit
La décision soulève une double question. La première est de savoir si les faits établis caractérisent le délit mineur de lésions dolosives au sens de l'article 113.1 du Code pénal andorran, et si la responsabilité pénale de l'auteur est suffisamment démontrée au regard des éléments recueillis. La seconde porte sur les conséquences civiles de cette responsabilité, en application de l'article 94 du Code pénal, selon lequel toute personne pénalement responsable d'une infraction l'est également civilement lorsque les faits ont causé des dommages et préj