OTBAT 176/2025
Décision commentée : OTBAT 176/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:176 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 9 mai 2025, recours n° 2000012/2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (Ordenança penal) rendue par le Batlle, juge unique de la Batllia, sur le fondement du sumari n° XXXX. La date figure différemment selon les parties du document : l'en-tête mentionne Andorre-la-Vieille « le 8 de maig del 2025 », tandis que les métadonnées indiquent le 9 mai 2025. Cette divergence n'est pas expliquée dans la décision.
Les faits remontent au 24 septembre 2023, vers 21 h 30, dans un restaurant de La Massana exploité par le père. La fille mineure, âgée de quatorze ans, y travaillait volontairement afin d'aider son père et de gagner de l'argent pour ses dépenses. Une discussion éclata entre eux dans la cuisine. La mineure quitta la pièce en direction du comptoir du bar, situé dans la salle de restauration. Le père la suivit en l'invectivant et la frappa à plusieurs reprises à la joue avec la main ouverte. L'enfant resta accroupie derrière le comptoir, en pleurs.
Les clients, qui dînaient à ce moment-là, ont assisté aux faits. Selon un témoin entendu, les coups n'auraient pas été isolés mais donnés en deux séries, soit entre quatre et six gifles. Le prévenu reconnut avoir frappé sa fille, mais contesta le nombre de coups, ou du moins la version du témoin, selon la formulation de la décision, qui ne précise pas davantage sa position.
Le rapport des services soci