OTBAT, Penal, 18 de maig del 2025 (ROJ : OTBAT 483/2025)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 483/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:483) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 18 mai 2025 par le Batlle de guàrdia du Tribunal de Batllia d'Andorre-la-Vieille, dans le cadre d'un dossier de garde enregistré sous le numéro XXXX et référencé au recours 301/2025. Le magistrat signataire est Manuel Santolària Besolí.

Selon les antécédents de fait, des agents de police ont, vers 4 h 30, observé lors d'un contrôle routier un véhicule qui circulait en zigzag. Une fois le véhicule arrêté, le conducteur, identifié verbalement sans présentation de document, a déclaré que le véhicule ne lui appartenait pas. Présentant des signes d'imprégnation alcoolique, il a refusé de se soumettre au test à l'éthylotest portatif, car il n'expirait pas suffisamment d'air. Le texte rapporte ensuite des menaces réitérées à l'encontre de l'agent PO328, des coups de poitrine et une tentative de coup de tête lors du transfert au bunker, au cours desquels l'agent a dû maîtriser l'intéressé. Un éthylotest de précision réalisé au poste a donné un résultat de 2,07 g d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire consulté mentionne des antécédents pénaux.

La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale : le ministère public et l'avocat de garde ont été consultés préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP), et le magistrat se fonde sur les articles 163 et concordants du même code. La décision mentionne que la résolution est ferme et exécutoire, sauf opposition formée dans les conditions de l'article 165 CPP.

Le résumé d'intelligence artificielle figurant sur la page n'a pas valeur de décision ; il n'a pas été retenu comme source des faits.

Question de droit

La décision pose, en substance, deux questions. La première est de savoir si les faits constatés réunissent les éléments constitutifs de trois infractions distinctes : la conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (article 268.1 du Code pénal), les menaces non conditionnelles (article 143 du Code pénal) et une contravention pénale de m